ASSISTANCE SANITAIRE POUR LES CITOYENS ÉTRANGERS
Les citoyens étrangers, communautaires et extracommunautaires, avec l’affiliation au Service Sanitaire National (S.S.N.), acquièrent le droit de bénéficier, tout comme les citoyens italiens, de toute l’assistance sanitaire fournie à ces derniers, avec l’obligation de contribuer financièrement pour maintenir cette affiliation active pendant une durée déterminée.
Sont cependant garantis aux citoyens étrangers, communautaires et extracommunautaires, non inscrits au S.S.N., “les soins d’urgence dans les dispensaires et les hôpitaux, ou de toute façon, les soins nécessaires ou continus pour raison de maladies ou d’accidents”, y compris les programmes de médecine préventive visant à protéger la santé individuelle et collective.
Références :
- Ministère de la Santé Publique (Circulaire 5 du 24/03/2000)
- Ministère de la Santé Publique (Directive 19/02/2008)
- Division de la Santé Publique à Sicile (Décret 4/07/2003)
- Division de la Santé Publique à Sicile (Directive 2293/2009)
1 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS AVEC L’OBLIGATION DE L’INSCRIPTION AU S.S.N.
2 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS NON INSCRITS AU S.S.N.
3 ACCÈS ET SÉJOUR POUR JOUIR DE SOINS MÉDICAUX
4 ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS (extracommunautaires)
5 CITOYENS COMMUNAUTAIRES RÉSIDANTS NON INSCRITS AU S.S.N.
1 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS AVEC L’OBLIGATION DE L’INSCRIPTION AU S.S.N.
Qui est obligé de s’inscrire au S.S.N. ?
- Les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour, exerçant des activités régulières de travail salarié ou indépendant, ou inscrits dans les listes de placement ;
- Les citoyens étrangers ayant demandé le renouvellement du permis de séjour pour motifs de travail, famille, asile, attente d’adoption, garde d’enfant, obtention de la nationalité ou motifs religieux ;
- Les membres de la famille du citoyen étranger légalement séjournant et à sa charge.
Les citoyens étrangers ne rentrant pas dans ces catégories ne sont pas obligés de s’inscrire au S.S.N., même s’ils doivent s’assurer contre le risque des maladies et accidents, ainsi que pour la maternité, par une police d’assurance valable sur le territoire italien, également pour les membres de la famille à leur charge.
Comment et où s’inscrire ?
Pour s’inscrire au S.S.N., il faut se rendre dans les bureaux de l’État civil ou les bureaux compétents présents dans tous les Districts Sanitaires de la Division Sanitaire Provinciale. Documents requis :
- Carte d’identité
- Code fiscal
- Permis de séjour
- Attestation de résidence ou de séjour (est considérée comme résidence habituelle l’hospitalité de plus de trois mois dans un centre d’accueil)
Lors de l’inscription, il est possible de choisir un médecin de famille ou un pédiatre pour les enfants de moins de 14 ans.
Durée de validité de l’inscription
L’inscription est valable pendant toute la durée du permis de séjour et ne s’éteint pas pendant le renouvellement. Elle peut être renouvelée sur présentation des documents justificatifs de la demande de renouvellement.
En cas de non-renouvellement, d’annulation ou d’expulsion, l’inscription expire, sauf si l’intéressé prouve avoir introduit un recours contre ces décisions.
Droits conférés
À l’inscription est délivré le « Livret sanitaire personnel », permettant de recevoir gratuitement ou avec une contribution (Ticket sanitaire), selon le type de prestation et le revenu : visites médicales générales, spécialisées, à domicile, hospitalisation, vaccination, analyses sanguines, radiographies, échographies, médicaments, assistance rééducative et prothétique.
2 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS NON INSCRITS AU S.S.N.
Ces citoyens ont deux possibilités :
a) Inscription volontaire au S.S.N.
- Citoyens extracommunautaires : permis de séjour > 3 mois (sauf pour études)
- Citoyens communautaires : ressources économiques suffisantes ou inscription à un cours d’études
Non applicable aux titulaires d’un permis pour motifs médicaux. Contribution annuelle obligatoire.
b) Assurance privée
Assurance contre maladies, accidents et maternité, valable en Italie, par un assureur italien ou reconnu.
3 ACCÈS ET SÉJOUR POUR JOUIR DE SOINS MÉDICAUX
Visa
Demande à l’ambassade ou au consulat italien du pays d’origine pour soi et un accompagnateur éventuel.
Après l’arrivée en Italie
Dans les 8 jours, demander le permis de séjour à la Questura du lieu de soins, sinon considéré comme étranger irrégulier.
Documents nécessaires :
- Certificat médical attestant la pathologie
- Déclaration de l’établissement sanitaire choisi (type, date, durée des soins)
- Dépôt de caution (30 % du coût estimé)
- Preuves de moyens financiers pour les frais médicaux, logement et nourriture
- Preuves de moyens financiers pour le voyage de retour pour le patient et l’accompagnateur éventuel
4 ÉTRANGERS SÉJOURNANT IRRÉGULIÈREMENT (extracommunautaires)
Ces personnes ont droit aux soins d’urgence ou nécessaires, ambulatoires et hospitaliers, dans les structures publiques ou privées conventionnées.
Livret S.T.P. (Straniero Temporaneamente Presente)
Délivré dans les bureaux de l’État civil ou dans les hôpitaux, valable 6 mois, renouvelable.
Déclaration nécessaire : identité et ressources économiques insuffisantes.
Possibilité de délivrance anonyme.
Droits avec S.T.P. :
- Soins de base
- Hospitalisation, d’urgence ou en day hospital
- Soins ambulatoires et hospitaliers essentiels et continus
Garanties :
- Protection de la grossesse et maternité
- Protection de la santé des mineurs
- Vaccinations obligatoires et campagnes régionales de prévention
- Prophylaxie internationale
- Diagnostic et traitement des maladies infectieuses
Aucun signalement aux autorités publiques n’est effectué, sauf cas spécifiques.
5 CITOYENS COMMUNAUTAIRES RÉSIDANTS NON INSCRITS AU S.S.N.
Pour les citoyens UE présents > 3 mois, en conditions d’indigence et sans TEAM (Tessera Européenne Assurance Maladie), l’accès aux soins urgents ou essentiels est garanti.
Code ENI (Européen Non Inscrit)
Délivré par les mêmes bureaux que le S.T.P., valable 6 mois, renouvelable.
Conditions : pièce d’identité, déclaration remplaçant la résidence, situation économique précaire.
Droits du Code ENI :
- Soins de base
- Hospitalisation, d’urgence ou en day hospital
- Soins urgents, nécessaires ou continus pour maladies ou accidents
Garanties spécifiques :
- Protection de la grossesse et maternité
- Protection de la santé des mineurs
- Vaccinations et campagnes régionales de prévention
- Prophylaxie internationale
- Diagnostic et traitement des maladies infectieuses
Traduction : Associazione Culturale Acuarinto – Agrigento