ASSISTANCE SANITAIRE  POUR LES CITOYENS ÉTRANGERS

Les citoyens étrangers, communautaires et extracommunautaires , avec l’affiliation au Service Sanitaire National (S.S.N.),  acquièrent le droit de jouir, tout comme les citoyens italiens,  de toute l’assistance sanitaire fournie à ces derniers, avec l’obligation de la  contribution   à  sa validité temporelle.

Sont, quand même, garantis aux citoyens étrangers communautaires et extra- communautaires, non inscrits au SSN, “ les soins d’urgence dans les dispensaires et les hôpitaux, ou de toute façon, les soins nécessaires ou encore, continus pour raison de maladies ou d’accidents”, y compris les programmes de  médecine  préventive qui visent à sauvegarde de la santé individuelle et  collective.

Références:

Ministère  de la Santé Publique (Circulaire 5 du 24/03/2000)

Ministère de la Santé Publique (Directive 19/02/2008)

Division de la Santé Publique à Sicile  (Décret  4/07/2003)

Division de la Santé Publique à Sicile (Directive 2293/2009)

1 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS AVEC L’OBLIGATION  DE L’ INSCRIPTION AU S.S.N.

2 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS NON INSCRITS AU S.S.N.

3 ACCÈS ET SÉJOUR POUR JOUIR DE SOINS MÉDICAUX

4 ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS (extracommunautaires)

5 CITOYENS COMMUNAUTAIRES RÉSIDANTS NON INSCRITS AU S.S.N.

1 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS AVEC L’OBLIGATION  DE L’ INSCRIPTION AU S.S.N.

1. Qui est obligé de s’inscrire au S.S.N.

• Les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour  exerçant des activités régulières de travail subordonné ou autonome ou qui sont inscrits dans les  listes  de placement;
• les citoyens étrangers régulièrement séjournants ou ceux qui ont  demandé le renouvellement du permis de séjour pour motifs de travail subordonné ou autonome, pour motifs familiers, pour asile, pour demande d’asile, pour attente  d’adoption, pour placement au foyer, pour obtention de la nationalité ou pour motifs religieux ;
• les parents (régulièrement séjournants) en charge des citoyens étrangers  rentrants dans les catégories indiquées ci-dessus .

Les citoyens étrangers qui ne rentrent pas dans les catégories susmentionnées,  ne sont pas obligés de s’inscrire au S.S.N., même s’il doivent  s’assurer contre le risque des maladies et des accidents ; quant à  la maternité, elle doit être stipulée à travers une police d’assurance valable  sur le  territoire  italien, et cela va de même pour les parents en charge .

1. Comment et Où s’inscrivent-ils ?

Pour s’inscrire au S.S.N., les citoyens étrangers doivent se rendre aux bureaux Assistés de l’État Civil du territoire sur lequel ils  résident ou, où se trouve leur  demeure effective, et qui sont  présents dans tous les Districts Sanitaires de la Division Sanitaire Provinciale. Il faut présenter:

• La Carte d’ identité;
• Le code fiscal;
• Le permis de séjour;
• Une certification de résidence ou de séjour authentifiée (est considérée comme  demeure  habituelle,  l’hospitalité qui dure plus de  trois  mois,  auprès  d’un centre d’accueil).

Au moment de l’inscription ,  il est possible de choisir le médecin  de famille ou le pédiatre pour les  enfants de moins de14 ans.

1. Quelle est validité de l’inscription ?

L’inscription est valable  pour toute la durée du permis de séjour et sa validité ne vient pas à expiration  durant la phase du  renouvellement de ce dernier: elle peut, donc,  être renouvelée même en pressentant aux Bureaux de la Division Sanitaire Provinciale, les papiers  justificatifs de la demande du renouvellement du permis de séjour.

En cas du manque ou de la révocation du  renouvellement du permis de séjour , ou en cas

d’ expulsion, l’inscription expire, sauf si l’intéressé prouve qu’il a présenté un  recours contre les mesures sur mentionnés.

1. À quoi ont-ils droit ?

Au moment de l’inscription , un document, le “Livret sanitaire personnel”, vient relâché au citoyen étranger, et qui lui donne le droit de  recevoir gratuitement, ou bien  suite au payement – cela dépend de la prestation et des revenus personnels – d’une cotisation à titre de contribution (Ticket sanitaire), les prestations suivantes:  visites médicales générales au dispensaire et visites médicales chez des spécialistes, visite médicales à domicile, hospitalisation, vaccination, analyses de sang, radiographies, écographies, médicaments, assistance  rééducative  et prothétique.

2 CITOYENS ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS NON INSCRITS AU S.S.N.

Les citoyens étrangers régulièrement séjournants qui ne rentrent pas dans la catégorie de ceux  qui sont obligés de s’affilier au S.S.N., ont deux possibilités :

a) s’inscrire facultativement au S.S.N., avec ses propres parents, s’ils sont  présents en Italie. L’affiliation volontaire peut être demandée, si l’étranger est:

-         citoyen extracommunautaire: en possession d’un permis de séjour de durée supérieure à trois mois (avec l’exception du permis pour études);

-         citoyen communautaire: en possession de ressources économique adéquates ou s’il est inscrit à des cours d’études.

L’ affiliation n’est pas prévue, si le citoyen étranger est titulaire d’un permis de séjour pour motif de soins  médicaux.

Est prévu,  le versement d’une contribution annuelle à titre de participation.

b)  s’assurer contre le risque des maladies, des accidents et  pour la maternité, à travers

la stipulation d’une police d’assurance appropriée avec un Établissement d’assurance

italien ou étranger, valable  sur le  territoire  national.

3 ACCÈS ET SÉJOUR POUR JOUIR DE SOINS MÉDICAUX

1. Où et comment se demande le visa ?

Si l’étranger à l’intension de recevoir des soins médicaux en Italie, il peut demander, pour soi et, éventuellement, pour un accompagnateur, un visa spécifique auprès de la représentation de l’autorité  diplomatique ou consulaire italienne présente dans son Pays.

Une fois il entre au territoire italien et  dans un délai de  8 jours, il doit demander le permis de séjour auprès de la Préfecture de police du lieu où il entend bénéficier des soins médicaux ; sinon, il sera considéré  comme étranger irrégulier.

1. Documentation  nécessaire

Documentation à présenter:

• certification sanitaire attestant la pathologie;
• déclaration de l’établissement sanitaire italien publique ou  privé choisi et spécialement accrédité, qui indique le type de soin, la date prévue pour son début et sa durée présumable, ainsi que celle  de l’éventuelle hospitalisation ;
• attestation du bénéficier, déposée en faveur de la structure choisie, d’une somme cautionnaire(30% du coût global) basée sur le coût présumable de la prestation demandée;
• documentation prouvant la disponibilité, en Italie, de ressources suffisantes pour   un payement complet des frais  sanitaires et de ceux de la nourriture et du logement en-dehors  de la structure sanitaire;
• documentation prouvant la disponibilité, en Italie, de ressources suffisantes pour   payer les frais du voyage de retour au pays pour le malade et son éventuel accompagnateur.

La certification relâchée à l’étranger doit être accompagnée de sa traduction en langue italienne.

 

4 ÉTRANGERS RÉGULIÈREMENT SÉJOURNANTS (extracommunautaires)

Celui qui  n’est pas en règle avec les normes relatives à l'entrée et au séjour, a quand même droit aux soins d’urgence dans les dispensaires et les hôpitaux, ou de toute façon, les soins nécessaires ou encore, continus pour raison de maladies ou d’accidents et ce dans les structures publiques ou privées conventionnées.

Pour cette raison, il faut se rendre auprès de n’importe quel ESP pour demander aux bureaux Assistés de l’État Civil  ou  aux Offices Concernés, présents dans les Hôpitaux et sur le Territoire, un livret, appelé S.T.P. (Étranger [Straniero] Temporairement Présente), valable pour  six mois, mais renouvelable. Pour avoir ce livret, il faut déclarer :

- Son identité .

- De ne pas avoir  des ressources économiques suffisantes.

Il est possible, aussi, de demander que le livret soit relâché sans l'indication du nom et prénom.

Avec  le livret S.T.P. s’acquiert aussi  le droit:

1.  à l'assistance sanitaire de base,

2.  aux hospitalisations, qu’elles soient d’urgence ou non, et au régime du  day-hospital,

3.  aux soins d’urgence dans les dispensaires et les hôpitaux, ou de toute façon, les soins nécessaires ou encore, continus pour raison de maladies ou d’accidents.

Sont garanties:

• la tutelle de la grossesse et de la maternité;
• la tutelle de la santé du mineur;
• les vaccinations, selon la normative et dans le cadre  des campagnes de prévention collectives autorisées par les Régions;
• les  interventions de prophylaxie internationale;
• la prophylaxie, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses.

L'accès aux structures sanitaires ne comprend aucun type de signalement aux autorités publiques . Toutefois, il faut savoir que, dans certain cas ( pour motifs d’ordre publique ou pour d’autres graves raisons), les Autorités Publiques peuvent  obtenir le rapport des médecins, comme il est le cas pour les citoyens italiens.

5 CITOYENS COMMUNAUTAIRES RÉSIDANTS NON INSCRITS AU S.S.N.

L’accès aux soins  pour prestations urgentes et  nécessaires est garanti aux citoyens communautaires (les citoyens de l’un des Pays de l’Union Européenne) présents pour un période supérieur aux 3 mois et en conditions  d’indigence, dépourvu des qualités requises pour s’affilier au SSN, ne possédant pas la  TEAM, Carte (Tessera ) Européenne Assurance Maladie ou un autre Model relâché de l’établissement  compétent du Pays d’origine.

Code ENI

Pour bénéficier des prestations socio -sanitaires citées ci- dessous, le Code ENI (Européen Non Inscrit) vient relâché au citoyen communautaire. La Carte ENI est relâchée par les mêmes Bureaux qui relâchent le Livret  STP:  les bureaux Assistés de l’État Civil ou  les Offices Concernés présents dans les Hôpitaux et sur le Territoire de tout  ESP. Elle est valable pour  six mois, ainsi que renouvelable. Pour avoir cette  carte, il faut montrer une pièce  d’identité, demander la compilation d’une déclaration qui remplace la  résidence dans les limites  du territoire régional et démontrer l’impossibilité momentanée de  l’inscription au SSN et la condition d’indigence.

Le Code ENI assure:

1.  l'assistance sanitaire de base,

2.   les hospitalisations, qu’elles soient d’urgence ou non, et au régime du  day-hospital,

3.  les soins d’urgence dans les dispensaires et les hôpitaux, ou de toute façon, les soins nécessaires ou encore, continus pour raison de maladies ou d’accidents.

En particulier,  sont garanties:

• la tutelle de la grossesse et de la maternité;
• la tutelle de la santé du mineur;
• les vaccinations, selon la normative et dans le cadre  des campagnes de prévention collectives autorisées par les Régions;
• les  interventions de prophylaxie internationale;
• la prophylaxie, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses.

 

Traduction par Associazione Culturale Acuarinto - Agrigento